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Vous souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur ? La première étape consiste bien entendu à créer votre entreprise et cela passe nécessairement par le choix du statut juridique. Faut-il opter pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une entreprise individuelle (EI) ? Pour vous aider à faire un choix réellement adapté à votre projet, découvrez ici les avantages, les limites ainsi que les différences entre la SASU et l'entreprise individuelle.
SASU ou entreprise individuelle (EI) ?
Avant de comparer ces deux statuts juridiques, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement.
Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?
La SASU est une société par actions à associé unique. Cette forme juridique possède une personnalité morale distincte de son créateur. Concrètement, cela signifie que la société dispose de son propre patrimoine, son propre compte bancaire et ses propres obligations juridiques.
La création d'une SASU passe par plusieurs formalités, dont la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d'une annonce légale, l’immatriculation et l’ouverture d'un compte professionnel. Cela signifie tout simplement que la création d’une telle structure demande davantage de démarches qu'une entreprise individuelle. En revanche, elle offre une grande souplesse de fonctionnement.
Le président de la SASU relève du régime général de la Sécurité sociale lorsqu'il perçoit une rémunération. Il bénéficie ainsi d'une protection sociale proche de celle d'un salarié. En revanche, il ne cotise pas à l'assurance chômage.
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle (EI) ?
Vous voulez exercer une activité en votre nom propre ? L'entreprise individuelle ou EI constitue la forme la plus simple. Contrairement à une société, il n'existe aucune personnalité morale distincte. En d’autres termes, l'entrepreneur individuel et son entreprise ne forment juridiquement qu'une seule personne.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, le patrimoine professionnel est automatiquement séparé du patrimoine personnel. Ce qui renforce la protection des biens privés de l'entrepreneur.
La création d'une EI est particulièrement rapide. D’autant que les formalités peuvent se faire entièrement en ligne et aucun capital minimum n’est requis. Il en est de même pour la rédaction des statuts. Cette simplicité explique pourquoi de nombreux entrepreneurs débutent leur activité sous ce régime.
La micro-entreprise, parlons-en également
L’entreprise individuelle englobe deux réalités fiscales bien distinctes : le régime réel et le régime de la micro-entreprise (souvent appelé auto-entreprise). Si la micro-entreprise séduit massivement, c'est pour son extrême simplicité. En effet, les cotisations sociales et l'impôt sont calculés directement sur la base du chiffre d'affaires encaissé.
Cependant, cette formule comporte deux limites de taille. La première concerne les plafonds de chiffre d'affaires, fixés à 188 700 € pour les activités de vente et à 77 700 € pour les prestations de services. La seconde limite, souvent sous-estimée, réside dans l'impossibilité de déduire ses frais réels.
Un micro-entrepreneur qui fait face à des charges importantes (achat de matériel, loyer, déplacements) paiera ses impôts sur la totalité de ses recettes, et non sur son bénéfice net. C'est précisément ce plafond de verre qui pousse de nombreux indépendants à basculer de l'EI vers la SASU dès que leur activité se développe.
Les principales différences entre la SASU et l'entreprise individuelle
Sur le plan de la structure et du capital, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une véritable société dotée d'une personnalité juridique propre, ce qui nécessite la fixation d'un capital social libre, d'un minimum symbolique de 1 €. À l'inverse, l'entreprise individuelle se confond avec la personne physique de l'entrepreneur et ne possède donc aucun capital social.
En matière de responsabilité et d'évolution, le président de la SASU voit sa responsabilité limitée au montant de ses apports. Pour l'EI, le patrimoine professionnel est automatiquement séparé du patrimoine personnel afin de protéger ce dernier. Si vous envisagez de vous associer à l'avenir, sachez que l'entrée de nouveaux partenaires est très facile en SASU, alors qu'elle est tout simplement impossible en EI. De même, la transmission de l'activité est facilitée en société, tandis qu'elle est plus complexe pour une entreprise individuelle.
Enfin, concernant le quotidien et la gestion, la création d'une SASU implique des formalités plus importantes et impose une comptabilité complète. Le dirigeant y est rattaché au régime social des assimilés-salariés. Du côté de l'EI, les formalités de création sont très simples et la comptabilité reste variable selon le régime fiscal choisi. L'entrepreneur individuel y cotise sous le statut de travailleur indépendant.
La forme la plus simple en matière de création d’entreprise
Si votre priorité est de lancer rapidement votre activité, l’entreprise individuelle est la solution la plus accessible. La création peut se faire intégralement en ligne, et ce, en seulement quelques jours. Pas besoin de constituer un capital ni de rédiger des statuts. Il n’est pas non plus nécessaire de publier une annonce légale.
Autrement dit, les formalités administratives sont limitées. De quoi réduire les coûts de démarrage. Cette simplicité séduit particulièrement les artisans, les commerçants, les consultants, les freelances et les professions libérales.
La création d’une SASU passe par plusieurs étapes supplémentaires. Parmi les plus importantes figure la rédaction des statuts. Ce document fixe les règles de fonctionnement de la société. Il faut également déposer le capital, publier une annonce légale, procéder à l’immatriculation et tenir certains registres obligatoires.
Certes, ces formalités allongent légèrement les délais de création de la société. Toutefois, elles vous permettent aussi de bénéficier d'une structure beaucoup plus évolutive. D’ailleurs, Contract Factory est là pour vous assister en s’occupant de toutes les formalités. Vous n’aurez qu’à remplir les formulaires en ligne et la plateforme prend le reste en charge. Les risques de refus sont notamment amoindris grâce au savoir-faire de notre équipe.
Sachez une chose avant tout, si vous envisagez déjà d'accueillir de nouveaux investisseurs ou des associés, mieux vaut opter pour la création d’une SASU. Ainsi, vous évitez une transformation ultérieure de votre entreprise.
Quelle protection pour votre patrimoine ?
L’époque où la protection du patrimoine constituait l'un des principaux avantages de la SASU est désormais révolue. Aujourd'hui, la réforme de l'entrepreneur individuel réduit en effet cet écart de manière considérable.
En SASU, la société possède son propre patrimoine. Les créanciers professionnels ne peuvent donc saisir que les biens appartenant à l’entreprise. Cela signifie tout simplement que le patrimoine personnel du dirigeant reste protégé, sauf en cas de faute de gestion ou de caution personnelle auprès d'une banque.
En entreprise individuelle, le patrimoine est automatiquement protégé. Les biens utilisés pour l'activité constituent le patrimoine professionnel. Les biens privés, eux, restent à l'abri des créanciers professionnels (dans la plupart des cas).
Quel régime social pour le dirigeant ?
Bon nombre d’entrepreneurs s’accordent à le dire : le régime social constitue souvent le critère déterminant dans le choix entre une SASU et une entreprise individuelle.
Le président de SASU : assimilé salarié
Le président de SASU relève du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie donc d'une protection sociale particulièrement complète. Cette dernière inclut la retraite, la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents. Contrairement à un véritable salarié, il ne cotise cependant pas automatiquement pour le chômage.
L'entrepreneur individuel : travailleur indépendant
L'entrepreneur individuel relève du statut de travailleur indépendant. Il dépend ainsi de la Sécurité sociale des indépendants. Cette dernière est désormais intégrée au régime général pour la gestion administrative.
Certes, les cotisations sociales sont généralement moins élevées que celles d'un président de SASU. Cependant, la protection sociale reste moins avantageuse sur certains aspects (notamment concernant les indemnités journalières et la retraite).
En gros, si votre priorité est de limiter vos charges sociales au démarrage, l’entreprise individuelle (EI) est l’option la plus intéressante. Mais si vous privilégiez une meilleure couverture sociale, préférez la SASU.
La question de la fiscalité
La fiscalité fait partie des critères décisifs lors du choix du statut juridique d’une entreprise. N’importe quel expert vous le dira, il n'existe pas de réponse universelle. En effet, le meilleur régime fiscal dépend du niveau de revenu recherché, de votre chiffre d’affaires, de votre volonté de réinvestir les bénéfices et de votre stratégie patrimoniale.
EI : impôt sur le revenu par défaut
Par principe, l'entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu ou IR. Les bénéfices réalisés sont directement intégrés dans la déclaration fiscale personnelle de l'entrepreneur individuel. Même si vous laissez de la trésorerie dans votre entreprise, elle sera considérée comme un revenu imposable.
Le montant de l'impôt sur le revenu dépend de différents facteurs, dont le chiffre d'affaires réalisé, les charges déductibles, le régime fiscal choisi et la situation familiale de l’entrepreneur. Selon votre activité, les bénéfices relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC pour certaines professions libérales.
Mais depuis la modernisation du statut juridique de l’entrepreneur individuel, l’EI peut formuler une option irrévocable pour être assimilée à une EURL, ce qui lui ouvre automatiquement le droit d'opter pour l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Grâce à cette option, l'entrepreneur individuel n'est plus taxé personnellement sur l'ensemble des bénéfices de son activité, mais uniquement sur les sommes qu'il s'est effectivement versées à titre de rémunération. Le reste du bénéfice, laissé dans l'entreprise pour constituer une réserve de trésorerie ou financer de futurs investissements, est alors taxé au taux de l'IS (souvent au taux réduit de 15 % jusqu'à un certain plafond).
Un fonctionnement différent en SASU
En règle générale, la SASU relève de l'impôt sur les sociétés ou IS. Ce dernier repose sur un principe simple : la société paie l'impôt sur ses bénéfices. Il incombe par la suite au président de percevoir une rémunération (ou des dividendes) ou de laisser les bénéfices dans l'entreprise afin de financer son développement.
Cette distinction entre la société et son dirigeant offre davantage de souplesse. Par exemple, une jeune SASU qui souhaite investir dans de nouveaux équipements peut conserver une partie de son résultat sans que celui-ci soit immédiatement imposé au niveau personnel.
La fiscalité
Le choix du régime fiscal dépend essentiellement de votre situation. La SASU convient souvent lorsque vous souhaitez développer votre entreprise rapidement, envisagez de réinvestir régulièrement les bénéfices ou si votre rémunération n’est pas votre priorité immédiate.
L’entreprise individuelle est plus pertinente si vous souhaitez percevoir directement les revenus générés. Elle convient également si votre activité reste relativement simple ou si vous recherchez une gestion administrative allégée.
Les cotisations sociales
Rappelons que le président d’une SASU est un assimilé salarié. Pour une rémunération identique, le coût global supporté par la SASU est souvent supérieur à celui d'une entreprise individuelle.
Pour lui verser une rémunération nette, la société doit s'acquitter de charges sociales très lourdes, qui oscillent généralement entre 70 % et 75 % du salaire net. Concrètement, si le président souhaite percevoir un salaire net de 2 000 €, la SASU devra débourser environ 3 500 € au total.
Si le président ne se verse en revanche aucune rémunération, il ne paie pas de cotisations sociales (et ce, même si la SASU réalise des bénéfices).
Quant à l’entrepreneur individuel, il dépend du statut de travailleur non salarié (TNS). Ici, le taux de cotisations sociales est nettement moins douloureux, puisqu'il représente environ 40 % à 45 % du bénéfice professionnel. Pour obtenir le même niveau de revenu disponible dans sa poche, l'effort financier demandé à l'entreprise est donc beaucoup moins élevé.
Dividendes ou rémunération
La SASU conserve un atout unique : la possibilité de choisir entre rémunération classique et versement de dividendes. À la clôture de l'exercice comptable, si la société a réalisé des bénéfices, l'associé unique peut décider de se distribuer des dividendes. Ces derniers bénéficient d'un régime fiscal fiscalement attractif grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé Flat Tax.
Ce taux global de 30 % englobe à la fois les prélèvements sociaux (17,2 %) et l'impôt sur le revenu (12,8 %). Pour le dirigeant, c'est un excellent levier d'optimisation. Beaucoup font le choix de se verser un salaire minimal en SASU afin de valider leurs trimestres de retraite et de s'assurer une couverture maladie de base, puis se rémunèrent majoritairement via les dividendes une fois par an. En entreprise individuelle classique, ce schéma est tout bonnement impossible puisque l'intégralité du résultat est soumise aux cotisations sociales des indépendants.
Comptabilité et obligations administratives
Un SASU doit tenir une comptabilité complète : bilan annuel, compte de résultat et annexe comptable selon les cas. Elle est également tenue de conserver de nombreuses pièces justificatives. D’où la nécessité de l’intervention d’un expert-comptable. Cette rigueur renforce la crédibilité de la société auprès des banques et des investisseurs.
L'entreprise individuelle bénéficie souvent d'une gestion plus simple. Sous le régime de la micro-entreprise, les obligations comptables sont particulièrement réduites. En régime réel, une comptabilité plus complète est nécessaire. Ceci étant dit, elle s’avère moins lourde que celle d'une SASU.
Les avantages et les inconvénients de l’EI et de la SASU
Contrairement à ce que l’on pense, la SASU et l'entreprise individuelle s'adressent souvent à des profils différents. L'une privilégie la souplesse de développement, tandis que l'autre mise davantage sur la simplicité de gestion.
Les principaux avantages de la SASU
La SASU est sans conteste l'une des formes de société les plus choisies par les créateurs qui souhaitent construire un projet durable. Elle séduit essentiellement par sa grande flexibilité.
Une excellente protection du dirigeant
Le président bénéficie d'une protection sociale particulièrement complète. Certes, les cotisations sociales sont plus importantes, mais la couverture a de quoi rassurer de nombreux entrepreneurs.
Une grande souplesse de fonctionnement
Contrairement à d'autres sociétés, la SASU procure une grande liberté dans la rédaction des statuts. Les règles de fonctionnement peuvent être largement adaptées aux besoins du créateur, ce qui s’avère particulièrement intéressant lorsque l'entreprise grandit.
Une évolution facilitée
La SASU a été expressément pensée pour évoluer. Si demain vous souhaitez accueillir de nouveaux investisseurs ou de futurs associés, il suffit généralement de transformer la SASU en une SAS. Le tout, sans modifier profondément le fonctionnement de la société. Cela constitue un avantage considérable pour les projets ayant une forte ambition de croissance.
Les limites de la SASU
Son principal inconvénient réside dans son niveau de gestion. En effet, le dirigeant doit se soumettre à plusieurs obligations, à savoir la rédaction des statuts, le dépôt des comptes, la tenue de comptabilité complète et plusieurs formalités juridiques.
Le coût de création d’une SASU est également supérieur à celui d'une entreprise individuelle. Enfin, lorsque le président perçoit une rémunération importante, les charges sociales deviennent nettement plus élevées que sous le statut de travailleur indépendant.
Les avantages de l'entreprise individuelle
Dès lors que vous privilégiez la simplicité, l'entreprise individuelle reste la solution idéale. Grâce aux réformes récentes, elle constitue aujourd'hui une excellente alternative à la SASU.
Une création extrêmement rapide
La création d’une entreprise individuelle requiert peu de démarches. Même les formalités afférentes sont simplifiées. De quoi réduire considérablement les coûts de lancement.
Une gestion quotidienne allégée
L'entrepreneur individuel bénéficie généralement d'une gestion administrative plus simple. Selon le régime fiscal, les obligations comptables restent limitées. Ce qui permet de consacrer davantage de temps au développement de l’activité.
Des cotisations souvent moins élevées
Le statut de TNS permet généralement de réduire les charges sociales. Pour de nombreux indépendants, cela améliore le revenu disponible dès les premières années d'activité.
Les inconvénients de l'entreprise individuelle
Le développement de l'entreprise peut devenir plus complexe lorsque l'activité prend de l'ampleur. En réalité, l'image d'une société est parfois davantage valorisée auprès des banques, des investisseurs et de certains grands clients.
L'entrepreneur individuel reste juridiquement indissociable de son activité même si la protection du patrimoine personnel a été renforcée. Par ailleurs, il n’existe pas de dividendes ni d'ouverture du capital.
Quel statut choisir selon votre profil ?
Quand privilégier la SASU ?
Optez pour la société par actions simplifiée unipersonnelle si votre projet prend de l’envergure ou s’il nécessite des investissements. Pour les start-up et projets à fort potentiel, ce statut offre une grande souplesse juridique pour structurer l’entreprise. La SASU est également indispensable si vous prévoyez d'ouvrir votre capital ou de faire entrer des partenaires à court ou moyen terme.
Quand choisir l’EI ?
L’entreprise individuelle est le statut le plus simple et le plus fréquemment conseillé pour se lancer. C'est la structure idéale pour tester une idée ou lancer un projet sans lourdeur administrative. Ce qui est le cas pour tout freelancer ou pour une activité secondaire. Dans la grande majorité des cas, l'EI s'impose comme le choix le plus adapté à la gestion des activités des artisans et des professions libérales.
Le maintien des allocations chômage (ARE)
Grâce aux règles de France Travail, c’est surtout au niveau de la santé financière que la SASU l’emporte sur l’EI. Le statut de SASU permet de décider du montant de sa rémunération, y compris de fixer un salaire égal à 0 €. Si le président de SASU choisit de ne pas se rémunérer, la société ne paie aucune charge sociale.
Surtout, le dirigeant peut continuer à percevoir l'intégralité de ses allocations chômage (le maintien des ARE) pendant toute la durée de ses droits, tout en développant sa structure et en accumulant de la trésorerie dans l'entreprise. En entreprise individuelle, l'exercice est beaucoup plus périlleux : les organismes sociaux se basent souvent sur un revenu forfaitaire ou sur le bénéfice global pour recalculer les allocations. Cela engendre des régularisations complexes et des baisses de droits imprévues.
Le cas particulier du consultant indépendant
Pour un consultant indépendant, le choix est plus subtil. Il est souvent conseillé d'opter pour l'EI ou la SASU en fonction des revenus générés et des besoins d'optimisation fiscale ou sociale, notamment concernant le maintien de certaines allocations ou le choix du régime de protection sociale.
Quid du chauffeur VTC ?
Les créateurs d'entreprise dans le transport hésitent souvent entre plusieurs statuts. Généralement, le choix dépend du montant du chiffre d’affaires, des investissements prévus et de la stratégie de rémunération. Pour vous conforter dans votre choix, n’hésitez pas à lire notre guide pour savoir si la SASU est le bon statut pour devenir chauffeur VTC.
Nos conseils
Avant de choisir entre une SASU et une entreprise individuelle, posez-vous les bonnes questions. La SASU s'adapte parfaitement si vous souhaitez accueillir des associés à moyen terme. Elle vous procurera une meilleure image auprès des partenaires. Si vous privilégiez la protection sociale du dirigeant, envisagez de distribuer des dividendes ou prévoyez une forte croissance, optez pour ce statut. Sa forme juridique a été pensée pour accompagner le développement de l’entreprise.
L’entreprise individuelle, elle, sied aux porteurs de projet qui recherchent la simplicité, souhaitent réduire les coûts de création et surtout ceux qui démarrent seuls avec un investissement limité. Si vous souhaitez une gestion administrative légère ou vous voulez lancer rapidement votre activité, c’est le statut d’EI qui vous conviendra le mieux. Ce statut vous permet notamment de tester la viabilité de votre projet. Sachez que la micro-entreprise constitue également une excellente porte d’entrée.
Peut-on interchanger les deux statuts ?
Il est possible de passer d’une entreprise individuelle à une SASU si le chiffre d’affaires augmente fortement ou si le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération. Cette évolution peut également se faire lorsque des investisseurs songent à entrer au capital ou si le projet prend une dimension plus importante.
Mais le passage vers une SASU requiert plusieurs formalités : création de la nouvelle société, rédaction des statuts, dépôt du capital, immatriculation, transfert de l’activité, etc. Toutes les formalités dont la SASU a besoin pour exister. Avant d'effectuer cette démarche, prenez le temps d'analyser les conséquences fiscales, sociales et juridiques. Pour information, même les EURL peuvent aussi se transformer en SASU.
En gros, choisir entre une SASU et une entreprise individuelle ne signifie pas nécessairement désigner un meilleur statut. Tout dépend de votre activité, de vos objectifs de développement, de votre stratégie fiscale et du niveau de protection recherché. Les conseils d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d'entreprise vous seront utiles pour valider le statut le plus adapté à votre situation.
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