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Ci-après - dénommé(s) l' « Employeur »
D'UNE PART,
Et :
né-e le à () , demeurant , dont le numéro de Sécurité Sociale est : .
Email : ; Téléphone :
Ci-après - dénommé-e le « Salarié »
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent contrat est conclu sans période d'essai.
Le présent contrat n'est soumis à aucune convention collective.
Ses principales attributions consisteront à : .
Le Salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. Il doit respecter les prescriptions du règlement intérieur et l'organisation générale du travail, notamment en matière d'horaires, de discipline, d'hygiène et de sécurité.
Le salarié exercera ses fonctions :
Le Salarié bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.
La durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la société. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Les modalités des congés sont convenues d’un commun accord entre les deux parties, suivant les nécessités de l’entreprise, étant expressément convenu que la période légale de référence pour le décompte des jours de congés se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l'année en cours, et que lesdits congés feront l’objet d’une répartition sur l’ensemble de ladite période.
En cas de rupture anticipée du présent contrat dans cas prévus par le Code du travail , les parties devront observer un préavis de rupture, sauf en cas d’accord de l’employeur de dispenser le Salarié d’un tel préavis.
A l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, le Salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, sauf dans les cas prévus à l’article L.1243-10 du Code du travail. Ces cas sont les suivants :
- les contrats saisonniers et issus des politiques d’aides à l’emploi, sauf disposition conventionnelles plus favorables,
- les contrats conclus avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires,
- à la suite d’un refus du Salarié d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente,
- ou en cas de rupture anticipée à l’initiative du Salarié, à sa faute grave, ou en cas de force majeure.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au Salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au Salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
Fait à ,
Le ,
En 2 exemplaires originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
L'EMPLOYEUR
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
LE SALARIE
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
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