Les 3 cas de renouvellement du contrat de location vide

Au terme du contrat de location vide et en l'absence d'un congés délivré par le bailleur, le renouvellement du contrat de location vide est possible dans 3 cas.

La reconduction tacite du contrat de location vide

Arrivé à échéance du contrat de location vide, lorsque les parties restent silencieuses sur leur volonté de cesser la location, le contrat de location vide est tacitement reconduit. C'est bien un nouveau contrat de location vide qui va démarrer mais qui s'exécutera sous la même durée et conditions que le précédent. Un nouveau contrat de location vide à l'identique va donc démarrer. La reconduction du contrat de location vide est automatique ce qui permet aux parties de poursuivre la location dans les mêmes conditions sans effectuer de formalités supplémentaires. Le contrat de location vide va donc redémarrer pour une durée  de 3 ou 6 ans, selon la durée initiale de location.

La conclusion d'un contrat de location de courte durée

Au terme du contrat de location vide, si le bailleur peut louer le logement que dans un délai inférieur à la durée légale du contrat de location vide, il peut conclure un bail de courte durée. Possible sous certaines conditions, le bail de courte durée permettra au bailleur de conclure un contrat d'une durée plus courte dans l'attente d'une reprise du logement suite à la réalisation d'un événement précis. En effet, le contrat de location de courte durée est soumise à trois conditions:

• Le motif du contrat de location de courte durée doit être l'attente par le bailleur de la réalisation d'un événement professionnel ou familiale. Le contrat de courte durée est par exemple possible dans l'attente de la reprise du logement par le bailleur en vue de sa prochaine retraite ou pour héberger un membre de sa famille qui va démarrer un cursus universitaire...
• L'évènement justifiant le bail de courte durée doit être connu et attendu dès la conclusion du bail de courte durée.
• Le bailleur ne pourra être qu'une personne physique ou assimilée (comme une SCI ou une indivision).

Le bailleur pourra donc signer un contrat de location vide dont la durée sera comprise entre 1 an et 3 ans. Le contrat devra préciser le raison de la courte durée, l’évènement prévu et la durée de bail de courte durée. Attention, en cas de non respect du formalisme du bail à courte durée, il sera réputé avoir été conclu pour une durée de 3 ans.

Le renouvellement du contrat de location vide avec changement de loyer

Au terme du contrat de location vide, si le bailleur estime à juste titre que le loyer est sous évalué, il peut renouveler le contrat de location en augmentant le loyer. Pour cela, le bailleur doit déjà prouver que le loyer est effectivement sous évalué en fonction notamment de la zone géographique, de la surface du logement, du loyer dans logements comparable avoisinant votre logement... La demande d'augmentation du loyer doit être transmise au moins 6 mois avant le terme du contrat de location vide en cours au locataire. Sous 4 mois, le locataire doit répondre par écrit favorablement ou non. En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à une commission de conciliation voire au Tribunal, le cas échéant. Attention, en cas de refus de l'augmentation du loyer par le locataire, le bailleur ne peut pas rompre le contrat pour ce motif.