Tout savoir sur le contrat de travail intermittent

Définition: Le contrat de travail intermittent est une forme particulière de contrat de travail à durée indéterminée caractérisé par l'alternance entre les périodes travaillées et les périodes non travaillées en fonction de la charge de travail et d'activité de l'entreprise. Le contrat de travail intermittent doit obéir à plusieurs conditions afin d'être conclu.

Les conditions préalables au contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent doit obligatoirement être prévu par un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, le contrat de travail intermittent doit être prévu par la convention collective ou un accord de branche. Seules les entreprises adaptées ne sont pas soumises à cette condition. L'accord collectif devra par ailleurs déterminer avec précision les postes permanents ouverts au contrat de travail intermittent. Attention, le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois qui alternent effectivement des temps de travail et des temps de repos mais qui répondent à un besoin permanent. Le contrat de travail intermittent est donc très répandu dans les secteurs d'activité qui font l'objet d'importantes fluctuations d'activité sur l'année. Ceux sont notamment les secteurs liés au rythme scolaire comme le tourisme ou au cycle des saisons. Le poste typique d'un contrat de travail intermittent est le moniteur de ski.

La conclusion du contrat de travail intermittent

A la différence du CDD saisonnier, le travail intermittent doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée établi par écrit. Le contrat de travail intermittent doit aussi contenir certaines dispositions obligatoires (liste non exhaustive):

• Salaire
• Durée de travail minimale effectuée par an
• Périodes de travail effectif et la répartition des heures pendant ces périodes
• Le niveau de qualification du salarié

Attention, la durée minimale de travail ne peut être dépassée que dans la limite du tiers de la durée fixée par le contrat, sauf accord du salarié. Le salarié intermittent bénéficiera du statut reconnu aux salariés à temps plein et pourra, si l'accord le prévoit, demander un lissage mensuel de sa rémunération . En l'absence de contrat écrit, de non respect du texte applicable, d'une mention obligatoire ou d'une clause contractuelle, le contrat de travail intermittent risque d'être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet. Le cas échéant, l'employeur pourra même être condamné au paiement d'une amende.