Définition: l'inventaire du mobilier correspond à une
liste détaillée du mobilier présent dans le
logement meublé. En plus, le bailleur devra également annexer un état du mobilier précisant
l'état des meubles.
Que doivent préciser l'inventaire/état du mobilier ?
La loi
ALUR de 2014 oblige à la rédaction d'un inventaire
précis et d'un état
détaillé du mobilier. L'inventaire doit indiquer
précisément tout les meubles qui composent le logement meublé. L'état du mobilier doit indiquer l'état de chaque meuble (neuf, en bon état, vétuste...). Suite à la loi ALUR, un décret de 2015 a imposé également une liste d'équipements
obligatoirement présents dans le logement pour être
qualifié de
location meublée. On peut ainsi y trouver la literie (lit, couette et couverture), des plaques de cuisson, la vaisselle, des étagères de rangement etc...
A noter que l'inventaire et état du mobilier ne doivent faire l'objet d'
aucune facturation supplémentaire.
Quand dresser l'inventaire/état du mobilier ?
Lors de la
remise des clés, soit à l'entrée du locataire dans le
logement meublée, les parties dressent l'inventaire et l'état détaillé du mobilier.
Attention, l'inventaire et l'état du mobilier doivent également être effectués à la
sortie du locataire du
logement meublé. En effet, les parties devront contrôler que le mobilier est toujours présent dans le logement ainsi que leur état.
Sous quelle forme dresser l'inventaire/état du mobilier ?
Les parties rédigent l'inventaire et l'état détaillé du mobilier en autant
en autant d'exemplaires que de parties au
contrat de bail meublé. Les parties devront ensuite
signés l'inventaire et l'état du mobilier et les annexer au
contrat de bail meublé. La signature des documents est obligatoire autant à l'entrée qu'à la sortie du logement meublé.
Quelles sont les sanctions de l'absence d'inventaire/état du mobilier ?
En cas d'absence d'inventaire des meubles ou si les meubles indiquées dans l'inventaire sont tous inutilisables ou défectueux, le bailleur court le risque de voir le
contrat de bail meublé requalifié en
contrat de location vide.