Gérant salarié : Statut, avantages et inconvénients

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Quelles sont les différences entre le gérant, l’associé et le salarié Est-il possible de cumuler les statuts au sein d’une entreprise ? Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler le statut de gérant avec celui du salarié ? Quid du gérant non associé, mais salarié ? Un gérant peut-il travailler dans une autre entreprise ? Quelles sont les modalités relatives au statut du gérant associé Quels sont les avantages du statut du gérant salarié ? Quels sont les inconvénients du statut de gérant salarié ?

Gérant salarié : Statut, avantages et inconvénients

Dans une entreprise, le gérant est celui qui assure la gestion de l’entité au quotidien. Il peut être un associé ou un tiers qui ne détient aucune part du capital social de la SARL. Dans certains cas, il est également possible que le gérant soit embauché en tant que salarié au sein de la société. Il a alors le statut de gérant associé. Focus sur le statut de gérant associé afin de connaître les contours de ce régime. En effet, avant de lancer une SARL, il convient de s’intéresser de près à certains points de ce statut. On verra notamment les avantages et inconvénients du statut de gérant salarié.

Quelles sont les différences entre le gérant, l’associé et le salarié

Pour comprendre au mieux le fonctionnement d’une entreprise, il faut connaître les acteurs qui participent à sa vie sociale. L’associé est celui qui contribue à la création de la société en investissant dans le capital social. Il est d’ailleurs possible de réaliser la création de sa SARL par internet. Il a alors un pouvoir de décision concernant la gestion de l’entreprise telle qu’une SARL. Les associés d’une entité prennent généralement les décisions en votant lors des assemblées générales. Le gérant, quant à lui, est celui qui prend en charge la gestion de la vie de l’entreprise. À travers sa nomination, les associés attribuent au gérant de la SARL des fonctions de direction. Par conséquent, il doit superviser les finances de l’entreprise et prendre des décisions stratégiques pour assurer la pérennité de l’entité. Le bon fonctionnement de la société dépend principalement de lui. Concernant le salarié, il fait partie des collaborateurs internes de l’entreprise. Il est lié à la SARL par un contrat de travail. Le poste qu’il occupe lui confère des fonctions précises et des missions dont la contrepartie est le salaire. Ses tâches peuvent être soit commerciales, soit techniques. Par ailleurs, il faut savoir qu’un salarié peut être un associé. En effet, le cumul de fonctions est parfois possible à condition de respecter certaines conditions.

Est-il possible de cumuler les statuts au sein d’une entreprise ?

Il faut savoir qu’un associé peut être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Un associé est majoritaire quand il détient plus de la moitié du capital social, soit plus de 50 %. Par conséquent, il est également titulaire de plus de la moitié des droits de vote dans l’entreprise. Il a alors un pouvoir de décision considérable lors d’assemblées générales. Un associé majoritaire peut devenir gérant d’une entreprise. En revanche, il ne peut pas devenir salarié. La loi le reconnaît comme étant un travailleur indépendant. De ce fait, il n’a pas de droit au chômage. Cependant, si l’associé souhaite réellement devenir associé, il peut trouver une solution. Cette solution consiste à céder une part de ses actions afin de devenir associé minoritaire. Un associé égalitaire, quant à lui, détient 50 % des actions ou des parts d’une société. L’associé minoritaire, lui, a moins de la moitié de ces parts. Ces deux types d’associés peuvent devenir gérant salarié ou gérant assimilé salarié dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler le statut de gérant avec celui du salarié ?

Le cumul de statuts de salarié avec celui de gérant doit se faire dans le respect de certaines conditions. Pour commencer, les fonctions de salariés doivent être spécifiques. Souvent, ses fonctions sont techniques. En tant que gérant, cet associé devra accomplir des tâches administratives. D’un autre côté, son statut de salarié signifie qu’il occupe un poste qui fait appel à des compétences spécifiques. Cette fonction peut être complètement indépendante des activités de direction de la SARL. Cela implique certaines obligations dans la SARL. Par ailleurs, les fonctions de salariés donnent droit à une rémunération. Le professionnel doit recevoir des bulletins de paie. Ces fonctions impliquent également l’existence d’un contrat de travail. Ce dernier est un élément d’une importance capitale aussi bien d’un point de vue légal que d’un point de vue financier. Il faut préciser que le contrat de travail du gérant ou du co-gérant de la SARL doit obtenir l’approbation de l’assemblée des associés. La dernière condition pour rendre effectif un cumul de fonctions est l’existence d’un lien de subordination entre les autres associés et le gérant salarié.

Quid du gérant non associé, mais salarié ?

Le gérant non associé dans une SARL ne détient aucune part sociale. Par conséquent, il a la possibilité de cumuler le statut de gérant et celui de salarié. En revanche, les conditions de cumul restent non négociables. Pour rappel, ce sont :

l’existence d’un emploi,
la rémunération,
et la hiérarchie.

Il est à noter qu’il faut au minimum deux associés pour constituer une SARL. En revanche, une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée peut se constituer par la volonté d’un seul associé. Puisque ce dernier travaille seul, il gère l’EURL sans avoir à justifier l’existence d’un lien de subordination entre lui et son entreprise. Cela signifie qu’il est impossible pour lui cumuler le statut de gérant avec celui de salarié.

Un gérant peut-il travailler dans une autre entreprise ?

Il est possible de travailler dans une entreprise et créer une société en parallèle. Il se peut également que les associés choisissent une personne étrangère à l’entreprise pour en assurer la gestion. Cependant, certaines règles s’imposent. Effectivement, le gérant se trouve dans l’obligation d’être loyal envers son employeur. De plus, sa nouvelle activité ne doit pas nuire aux intérêts de l’employeur. Dans la majorité des cas, le contrat de travail du gérant peut prévoir une clause d’exclusivité. Cela signifie que le gérant ne peut pas s’adonner à une autre activité professionnelle durant la durée du contrat. Par ailleurs, certaines catégories de métiers sont incompatibles avec l’exercice d’une autre fonction. C’est le cas des fonctionnaires et des commissaires aux comptes. Cela s’explique par le fait qu’ils ont un statut d’indépendant.

Quelles sont les modalités relatives au statut du gérant associé

En principe, les associés définissent la rémunération du gérant lors de l’assemblée générale. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation. En effet, le mandat social du gérant peut se faire en contrepartie d’un salaire ou à titre gratuit. Si le gérant perçoit une rémunération pour cette fonction, le montant de ce salaire doit se différencier de celui qu’il reçoit pour sa fonction de salarié. Par ailleurs, le gérant salarié est soumis au régime des assimilés salariés. Ce n’est pas le cas pour les travailleurs non-salariés. Le gérant salarié a alors droit aux mêmes avantages que tous les salariés. En effet, il bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Il peut alors accéder à toutes les prestations inhérentes à son statut comme :

L’assurance maladie/maternité
Les allocations familiales
La retraite complémentaire
L’assurance accident du travail

Il convient de préciser que le gérant salarié paie des cotisations sociales plus importantes que le gérant non-salarié. En revanche, il bénéficie d’une meilleure protection, notamment concernant la retraite. De plus, dans l’hypothèse où le gérant salarié est associé dans sa société et qu’il reçoit des dividendes, il doit payer des charges sociales pour sa SARL. Le taux de sa charge sociale est de 15.5 %. Sur le plan de la fiscalité, l’avantage d’être gérant salarié est qu’il est possible de prétendre à un abattement forfaitaire à hauteur de 10 %. Ceci est prévu lors du calcul de son revenu imposable. Le mandat social du gérant de SARL n’est pas compatible avec le versement d’une allocation de retour à l’emploi. Il s’agit là de la principale différence entre ce statut et celui du salarié. Néanmoins, le gérant a droit au chômage comme tous les salariés grâce à son statut de salarié. Il peut même souscrire à une assurance complémentaire pour améliorer sa protection.

Quels sont les avantages du statut du gérant salarié ?

Les avantages d’avoir un statut de gérant salarié sont nombreux. Contrairement à celle des entrepreneurs, la rémunération d’un gérant salarié ne dépend pas des bénéfices de son entreprise. En effet, il perçoit un salaire régulier, ce qui lui fournit une source de revenus stable. De plus, cette rémunération peut faire l’objet d’un abattement fiscal. La charge fiscale globale s’en trouvera alors réduite. Par ailleurs, un gérant salarié d’une SARL peut prétendre à un taux de prélèvement réduit sur les dividendes qu’il reçoit. Cela, à condition qu’il soit un associé dans l’entreprise. Il peut ainsi faire des économies considérables. Le gérant salarié peut également profiter d’une protection sociale optimale. Cette protection sociale comprend notamment la retraite et les assurances. En outre, le gérant salarié d’une SARL peut cumuler de nombreuses fonctions ou activités au sein d’une même entreprise. Par exemple, il peut assurer les fonctions de directeur général et celles d’un directeur financier. Ce cumul peut être particulièrement bénéfique pour la gestion globale de l’entreprise.

Quels sont les inconvénients du statut de gérant salarié ?

Avant de devenir gérant salarié d’une SARL, il est important de connaître les inconvénients de ce régime. En effet, ce statut implique le paiement de cotisations sociales plus importantes que celles des autres professionnels. Par conséquent, la rémunération nette peut souffrir d’une grande réduction. De plus, le statut de gérant salarié implique souvent l’accomplissement de formalités contraignantes. Par exemple, ce professionnel doit réaliser des déclarations à l’URSSAF ou à d’autres organismes de sécurité sociale. La gestion des dossiers de retraite peut également devenir une tâche lourde. Ces formalités sont souvent accompagnées par des tâches chronophages. Leur accomplissement requiert également des compétences optimales en Ressources humaines et en Comptabilité. Ces paperasses peuvent prendre du temps, ce qui peut empêcher le gérant salarié de se consacrer entièrement à sa mission principale qui est de gérer une entreprise. Un autre inconvénient du statut de gérant salarié : l’absence de l’indemnisation au chômage. Ainsi, si le professionnel perd son emploi de gérant salarié, il ne peut pas prétendre à des allocations chômage. Cette règle est valable aussi bien en cas de licenciement que de liquidation de l’entreprise. Cela pourrait engendrer une vulnérabilité financière si une crise économique venait à se déclarer.

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