Comment définir le but de son association ?
Définir le but de son association est une étape importante lors de la rédaction des
statuts d'association. Ces derniers doivent indiquer le champ d'activité de l'association en faisant apparaître clairement les buts de l'association. La loi n'exige pas expressément que soit mentionné le détail de ces activités et rien n'interdit aux statuts d'être relativement généralistes, dès lors que l'exercice de l'activité est indiqué.
Les risques d'une mauvaise rédaction de l'objet social
L'administration fiscale utilise l'objet social défini dans les statuts afin d'appliquer le régime fiscal de l'association de 1901. Ainsi, un objet social mal rédigé, ou différent de l'activité réellement exercée, pourrait faire courir des risques aux responsables de l'association. De manière générale,
il est recommandé à l'association de rédiger le plus largement possible son objet social, comme il constitue une limite aux activités de celle-ci. En effet, tous les actes ne correspondant pas à l'objet social pourront être annulés.
Activité commerciale au sein de l'association
Si l'association prévoit d'exercer une activité commerciale, il est préférable de choisir un objet à caractère général et d'indiquer que certaines activités commerciales seront exercées à titre secondaire. Cela doit se faire afin de ne pas remettre en question le
caractère non lucratif de l'association.
Exemples de but d'association
- Association sportive : rassembler des sportifs amateurs autour d’activités sportives proposées sous forme de projections vidéos, il n’y aura pas de professeur physique.
- Association culturelle : promouvoir et soutenir la musique, ses interprètes, ainsi que toutes activités culturelles ou artistiques.
Bien définir les règles d'adhésion
En principe, toute association doit être libre d'adhésion. Les fondateurs d'une association peuvent néanmoins conditionner l’adhésion des membres au respect de conditions particulières. Afin de prévenir tout contentieux, les fondateurs ont intérêt à préciser dans les statuts ces conditions ainsi que les modalités de refus et d'exclusion des adhérents. Les membres pourront donc prévoir des critères à respecter par les adhérants. Les seules discriminations autorisées (sexe, âge et nationalité) sont imposées par la nature de l'objet de l'association (ex : défense des intérêts légitimes des femmes). Par ailleurs, le principe de liberté associative donne la possibilité de réserver l'adhésion à un groupe restreint. Néanmoins, en s'adressant à un groupe restreint, l'association ne peut plus prétendre être d'intérêt général et se prévaloir de l'article 200 du CGI prévoyant une réduction d'impôt. L'adhésion est souvent conditionnée par le paiement d’une cotisation, même si la loi de 1901 ne fait pas d'elle une obligation. Le cas échéant, le paiement sera accompagné de la signature du bulletin d’adhésion dans lequel le nouvel adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.
Prévoir les ressources de l'association
Afin de mettre en oeuvre ses projets, l'association peut disposer de différentes ressources. Ces ressources correspondent aux moyens financiers qu'elle détient. Les ressources de l'association peuvent notamment être composées : -
Du montant des cotisations et des droits d'entrée. Les cotisations sont les sommes versées par les membres. Les droits d'entrée sont en général payés par certains types de membres (membres bienfaiteurs...). -
Des éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales. Les subventions sont des sommes versées par l'État et les collectivités territoriales afin d'aider une association à mener un projet d'intérêt général. -
Sommes perçues en contrepartie des prestations de l'association. Exemple : sommes perçues à la suite de services rendus par l'association ou de ventes de produits occasionnelles. -
De toutes les autres ressources autorisées par la loi : collecte de fonds, par exemple.
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Parmi ses ressources, l'association peut aussi compter sur les dons et legs. Néanmoins, seules certaines associations peuvent recevoir de telles ressources : - les associations reconnues d’utilité publique - les associations cultuelles (pour bénéficier de donations ou de legs, elles doivent avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte) - les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale - les unions agréées d’associations familiales
