![Démarrer une Entreprise de Rénovation](https://www.contract-factory.com/blog/img/2024/06/creer-entreprise-renovation.jpg)
Pour pouvoir démarrer une entreprise de rénovation, vous avez besoin d’
être bien organisé et connaitre toutes les formalités relatives à la création de sociétés. En effet, une activité de rénovation nécessite une bonne compréhension du marché, mais aussi des opérations techniques à réaliser. Vous aurez également besoin de faire le point sur l’équipe et le profil des employés à engager, qu’ils soient permanents ou intérimaires. Afin de connaitre les bases de la création et du démarrage d’une entreprise de rénovation, on vous donne les informations utiles dans les quelques lignes qui suivent.
La création de l’entreprise de rénovation : les formalités administratives
Le statut juridique de l’entreprise de rénovation : plusieurs choix possibles
Pour ouvrir votre entreprise de rénovation, vous pouvez vous positionner sur l’un des statuts juridiques ci-après. Le choix dépendra surtout du concept que vous souhaitez lancer, de l’envergure de votre société, du régime fiscal voulu, etc.
L’autoentreprise
Pour débuter et si vous souhaitez vous lancer avec une microstructure, cette forme juridique est l’idéale. Mais attention, il y a des exigences en termes de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser (< 15k€). Il ne vous sera également
pas possible de récupérer les TVA que vous avez payées sur vos achats. À noter également que
vos responsabilités seront illimitées. En d’autres termes, en cas de soucis avec vos créanciers, vos actifs personnels seront engagés en même temps que vos avoirs professionnels. Malgré tout, en choisissant l’autoentreprise pour votre société de rénovation, vous vous plierez à des
démarches de création simplifiées et à un mode de gestion peu complexe. Vous aurez aussi une entière liberté dans la gestion de votre entreprise puisqu’elle sera
en votre nom propre. Nul besoin d’associé pour ouvrir et démarrer une entreprise de rénovation, comme c’est aussi le cas pour
devenir marchand de biens en microentreprise. En somme, ce statut juridique est recommandé si vous voulez évaluer votre projet dans le secteur du bâtiment. Avec le temps et si votre société se développe, vous aurez toujours la possibilité de choisir un autre statut plus intéressant.
La microentreprise et l’entreprise individuelle
Ces deux statuts sont à prévoir si vous prévoyez un
chiffre d’affaires annuel qui dépasse les 82 000 euros sans aller au-delà des 188 700 euros. L’avantage c’est qu’il vous est possible de faire un CA nul. Aucun frais ne vous sera imputé dans ce cas. Par ailleurs, vous aurez les mêmes avantages et inconvénients de l’autoentreprise.
Les sociétés commerciales à responsabilités limitées
Dans cette catégorie, on retrouve 2 principales formes de sociétés. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise de rénovation sans associés, l’EURL est recommandée. Il s’agit de
l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Autrement, il y a
la SARL ou société à responsabilité limitée sur laquelle vous pouvez vous positionner. Avec ce statut juridique, il vous sera possible de vous lancer avec 2 ou 100 associés au maximum. Le grand avantage avec ces deux formes de sociétés c’est que
vos responsabilités se limiteront à ce que vous avez apporté dans le capital social de l’entreprise de rénovation. Vos avoirs personnels et ceux de votre entreprise seront ainsi, tout à fait différencier. De plus, si vous êtes associé majoritaire en SARL ou associé unique en
EURL et que vous prévoyez diriger l’entreprise de rénovation, vous pourrez vous positionner sur le
régime TNS. Vous serez ainsi considéré comme un employé non-salarié. Les impôts que vous vous acquitterez dépendront des dividendes que vous percevrez. Dans le cas où vous êtes associé égalitaire ou minoritaire, mais dirigeant, vous aurez les avantages d’un salarié comme un autre. À ce titre, vous percevrez
une allocation chômage et pourrez jouir d’une
protection sociale. Ce statut est tout particulièrement apprécié des entrepreneurs français, surtout ceux qui se lancent dans une activité dans le secteur du bâtiment, y compris pour
ouvrir une entreprise de maçonnerie. En effet, les associés d’une SARL ont une
plus grande liberté dans la gestion de leurs entreprises. Cela concerne entre autres, les attributions et les rôles du dirigeant. Mais aussi, le fonctionnement et le processus de prise de décisions au sein de l’assemblée des associés.
Les sociétés commerciales par actions simplifiées
La société par actions simplifiées est l’idéal si vous voulez lancer une entreprise de rénovation avec une structure importante. Vous aurez également la possibilité de vous associer avec d’autres personnes, au minimum 2, avec cette forme juridique. Et contrairement à la SARL,
aucune limite du nombre d’associés n’est prévue par la loi. Vous pouvez également être l’unique associé. Dans ce cas, vous avez la possibilité de
créer une SASU pour votre entreprise de rénovation. Il vous sera également possible de choisir différents types de SAS et de vous associer avec n’importe quelle personne. Par exemple, on peut
créer une SAS familiale pour son entreprise de rénovation. Dans ce cas, comme associés, vous aurez des membres de votre famille. Ce qui
facilite la gestion du patrimoine de la société. À noter également que le patrimoine de la société de rénovation sous
la forme SAS ou SASU sera totalement
indépendant de celui des associés. Autrement dit, en cas de souci, les associés mettront à l’abri leurs avoirs personnels. Ils ne seront responsables qu’à la hauteur des parts qu’ils ont injectées dans le capital social. Par ailleurs, il s’agit d’un statut dont les modalités administratives de gestion et de création sont plus simples que la SA. Néanmoins, elles sont plus complexes qu’avec la SARL et l’entreprise individuelle. Vous devez également savoir que pour diriger l’entreprise de rénovation, il vous faudra
nommer un président. Et cela, contrairement à une SARL qui peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ce président sera logiquement un salarié de l’entreprise de rénovation.
La souscription aux assurances indispensables
Durant la démarche de création d’une entreprise de rénovation, vous devez également penser à souscrire aux assurances exigées par la loi.
L’assurance décennale
Sachez que l’activité principale d’une entreprise de rénovation est cadrée dans le
secteur du BTP. Autrement dit, vous vous exposez à différents risques lorsque vous vous lancez dans une activité spécifique. De ce fait, il faudra souscrire à une assurance décennale. Ce type d’assurance, qu’on appelle également garantie décennale, permet de
couvrir les éventuels dommages ou mal façons qui peuvent survenir après une intervention de rénovation sur un bâtiment. Ces dommages peuvent impacter la qualité de l’ouvrage, ce qui le rendra non fonctionnel. La souscription à cette assurance se fera ainsi, avant les travaux de rénovation pris en charge par l’entreprise. Par ailleurs, avec cette assurance,
la garantie est de 10 ans. Ce qui veut dire qu’en cas de dommages sur les travaux de rénovation effectués, dus à des vices cachés durant l’étape de réalisation, on peut encore mobiliser la garantie pendant 10 ans après la fin des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro
Une autre assurance indispensable pour une entreprise de rénovation est l’assurance responsabilité civile. En effet, dans les activités menées par les employés d’une entreprise de rénovation, il y a des risques d’accident. Cela ne concerne pas seulement les employés, qui doivent être bien équipés, mais surtout les tiers. Ainsi, ce type d’assurance permet de couvrir les dommages qui peuvent toucher les tiers. Comme tiers, il peut s’agir de :
- Passants,
- Visiteurs qui entrent sur le chantier,
- Partenaires et fournisseurs,
- Clients,
- Salariés et sous-traitants,
- Etc.
Cette assurance concerne
tous les dommages causés par votre entreprise. Cela concerne les intéressés ci-après :
- Dirigeants de l’entreprise de rénovation,
- Salariés travaillant sur le chantier couvert par l’assurance,
- Sous-traitants engagés pour réaliser certaines tâches de rénovation,
- Matériels et équipements,
- Local de travail,
- Véhicules de travail engagés,
- Produits et services en tout genre que l’entreprise de rénovation utilise pour réaliser ses prestations.
Ainsi, en cas de soucis sur le chantier, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir :
- Les dommages matériels. Cela concerne par exemple, les accidents sur le véhicule d’un passant à proximité du chantier, ou celui du client.
- Les dommages immatériels. Il peut s’agir des pertes causées par le retard d’exécution d’un chantier de rénovation. Par exemple, pour un restaurant censé ouvrir le 1er du mois, il accusera des pertes financières pour chaque jour de retard.
- Les dommages corporels. Il s’agit de tous les dommages recensés qui impactent la santé d’autrui.
Une entreprise de rénovation : c’est quoi ?
Une entreprise de rénovation est une société dans le secteur du bâtiment. Son objet social se cadre tout particulièrement dans les travaux de rénovation. En ce sens, l’entreprise de rénovation peut intervenir dans
sur un bâtiment professionnel comme les bureaux. Elle peut également être appelée à
intervenir chez un particulier dans son appartement ou sa maison. L’activité de rénovation peut aussi
se faire dans des locaux commerciaux. Par ailleurs, la demande du client peut être différente d’une mission à une autre. Il est possible qu’il demande à ce que la rénovation d’un bâtiment se fasse entièrement ou de manière partielle. Dans tous les cas, on appelle aussi la société de rénovation
Tout Corps d’État ou TCE. En ce sens qu’elle peut prendre en charge toutes les opérations comprises dans le processus de rénovation. Cela va de la préparation du chantier à la livraison du bâtiment rénové (partiellement ou en totalité).
Comment démarrer une entreprise de rénovation : les besoins en formation et en personnels
Les formations et diplômes exigés
Pour une activité artisanale, le législateur exige du fondateur qu’il suive un SPI. Il s’agit d’un
stage préparatoire à l’installation de votre entreprise et à l’activité de rénovation. Vous pourrez ensuite, vous inscrire au répertoire des métiers qui sera indispensable pour pouvoir créer votre société de rénovation. Durant ce stage, vous apprendrez comment assurer la bonne gestion de votre entreprise de rénovation. Cependant, si vous ou l’un de vos associés avez une expérience d’au moins 3 ans dans le secteur du bâtiment ou dans le domaine de la rénovation, ce SPI n’est pas obligatoire. Il en sera de même si vous avez au moins diplôme de BTS (2 ans) en gestion d’entreprise ou en droit. Pour se passer de ce stage dans ce cas, vous devez
passer par la chambre des métiers et de l’artisanat qui vous donnera son accord.
Quels professionnels avoir dans son équipe ?
Dans votre entreprise de rénovation, vous aurez besoin des compétences et des professionnels ci-après qui composeront votre équipe :
- Un maitre d’œuvre. Il se charge de diriger le projet et les travaux de rénovation à réaliser. Ce professionnel s’occupe également de la coordination des différents corps de métier engagés sur le chantier. Il aura aussi pour mission de tenir la planification et le budget.
- Un bureau d’études. Ce professionnel sera engagé comme sous-traitant au tout début du projet. Il fera l’analyse du projet pour connaitre et confirmer la faisabilité du projet. Il mentionnera également les défis techniques et apportera ses conseils durant la réalisation du projet.
- Un architecte. C’est le professionnel qui met en avant ses compétences techniques et esthétiques dans la réalisation des travaux de rénovation. Il s’occupe du pilotage du projet et est le garant de la qualité de ces derniers.
- Un space planer. Avec l’architecte, il étudie la meilleure gestion de l’espace à aménager pour une finition répondant aux attentes de rénovation du client.
- Le second œuvre. Dans cette catégorie de métier, on retrouvera tous les artisans impliqués dans la réalisation des travaux de rénovation. Il peut s’agit du peintre, de l’électricien, du plombier, du menuisier, etc.